J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0511205A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 13 octobre 2005, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Laurent Setton, administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.